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1 banqueroute déclarée
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2 banqueroute déclarée
сущ.Французско-русский универсальный словарь > banqueroute déclarée
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3 banqueroute
fбанкротство (уголовное правонарушение, совершаемое коммерсантом, прекратившим платежи по обязательствам)- banqueroute financière
- banqueroute frauduleuse
- banqueroute simple -
4 banqueroute
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5 banqueroute publique déclarée
Le dictionnaire commercial Français-Russe > banqueroute publique déclarée
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6 banqueroute publique déclarée
сущ.Французско-русский универсальный словарь > banqueroute publique déclarée
См. также в других словарях:
BANQUEROUTE — Délit pénal commis par un commerçant débiteur en état de cessation de paiements, la banqueroute ne peut, en principe, qu’être le fait d’une personne physique, mais les dirigeants des personnes morales peuvent aussi être poursuivis pour des délits … Encyclopédie Universelle
Banqueroute — Cessation de paiements Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… … Wikipédia en Français
Eastern Air Lines — Pour les articles homonymes, voir EA. Eastern Air Lines Codes AITA OACIL Indicatif d appel EA EAL EASTERN Repères historiques Date de création … Wikipédia en Français
Eastern Airlines — Eastern Air Lines Pour les articles homonymes, voir EA. Eastern Air Lines AITA EA … Wikipédia en Français
FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… … Encyclopédie Universelle
Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… … Wikipédia en Français
Catherine de Sienne — Pour les articles homonymes, voir Sainte Catherine. Catherine de Sienne Stigmates de sainte Catherine de Sienne par Domenico Beccafumi, Pinaco … Wikipédia en Français
Cessation de paiements en France — Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi… … Wikipédia en Français
Cessation De Paiement — Cessation de paiements Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… … Wikipédia en Français
Cessation De Paiements — Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi… … Wikipédia en Français
Cessation de paiement — Cessation de paiements Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… … Wikipédia en Français